POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES – FIZZY (BIOSYSTÈMES)
- Qui traite vos données ?
Le service FIZZY est édité par Biosystèmes, société française basée à Couternon (France).
Selon la nature des données traitées, Biosystèmes peut agir :
• en tant que Sous traitant, lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte de nos Clients via la plateforme FIZZY ;
• en tant que Responsable de traitement, lorsque nous utilisons les données de contact et d’échange nécessaires à la relation commerciale, contractuelle et de support.
Cette page décrit ces deux situations.
- Les données traitées dans le cadre du Service FIZZY (Biosystèmes en tant que Sous traitant)
2.1 Types de données traitées
Dans le cadre de l’utilisation du Service FIZZY, nous traitons pour le compte du Client :
• les identifiants des Analystes et Panélistes (permettant l’accès et la participation aux questionnaires) ;
• les données collectées via les questionnaires (contenu défini exclusivement par le Client) ;
• les logs techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la Plateforme.
Nous n’accédons pas au contenu des questionnaires à d’autres fins que le support ou la maintenance, et toujours sur instruction du Client[AB1.1][VS1.2].
2.2 Finalités
Nous traitons ces données uniquement pour :
• fournir le Service FIZZY,
• héberger et restituer les données,
• assurer la sécurité et la maintenance du Service,
• exécuter les instructions du Client.
2.3 Localisation et transferts
• Les données métier (questionnaires, réponses, résultats) sont hébergées exclusivement en France.
• Les données d’authentification (CIAM) peuvent être traitées dans l’UE ou hors UE par des prestataires spécialisés, conformément au DPA, avec garanties appropriées (ex : Clauses Contractuelles Types).
• Aucun transfert hors UE de données métier n’a lieu sans instruction du Client.
2.4 Durées de conservation
• Suppression par le Client depuis la Plateforme
• Suppression automatique 1 an après l’expiration d’un questionnaire.
• À la résiliation : le compte est désactivé et les données ne sont plus accessibles. Elles sont définitivement supprimées ou rendues illisibles à l’issue d’un délai maximal de 3 mois.
2.5 Sous traitants ultérieurs
Biosystèmes peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, CIAM…).
La liste actualisée des sous traitants est accessible depuis la Plateforme FIZZY.
Les règles d’ajout / remplacement de sous traitants sont détaillées dans le DPA.
2.6 Référentiel juridique
Ces traitements sont effectués au nom et pour le compte du Client, conformément au RGPD et aux termes du DPA.
- Les données traitées pour la relation commerciale, contractuelle et de support (Biosystèmes en tant que Responsable de traitement)
3.1 Types de données concernées
Nous traitons des données personnelles de contact des représentants du Client, telles que :
• nom, prénom ;
• adresse email professionnelle ;
• téléphone ;
• fonction ;
• historique des échanges (support, relation commerciale, contrats, facturation).
3.2 Finalités
Ces données sont utilisées pour :
• gestion de la relation commerciale et contractuelle,
• facturation et comptabilité,
• communication d’informations relatives au Service (mises à jour, évolutions, événements, etc.),
• support client.
3.3 Base légale
Ces traitements sont fondés sur :
• l’exécution du contrat (support, facturation),
• l’intérêt légitime de Biosystèmes (communication clientèle professionnelle).
3.4 Durée de conservation
Elles sont conservées :
• pendant la durée du Contrat,
• puis archivées pendant 3 ans après sa cessation,
• sauf obligation légale contraire.
3.5 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les personnes concernées disposent des droits :
• d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• de limitation,
• d’opposition,
• de portabilité (lorsque applicable).
Pour exercer leurs droits :
📩 dpo@biosystemes.com
En cas de difficulté, elles peuvent saisir la CNIL.
- Sécurité
Biosystèmes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
• la confidentialité,
• l’intégrité,
• la disponibilité,
• la résilience du Service.
Ces mesures sont détaillées dans le DPA et reposent sur des pratiques standards du secteur (contrôle d’accès, chiffrement, supervision, etc.).
- Contact
Pour toute question relative au traitement des données :
📩 dpo@biosystemes.com
📞 +33 3 80 47 57 62
📍 9 rue des Mardors, 21560 Couternon – France